Catégorie:Législation

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Les rapports sexuels avec les animaux font l'objet de législations très différentes selon les pays. Ils sont totalement proscrits dans certains pays tandis que dans d'autres, ils peuvent relever de mauvais traitements envers les animaux sans mention spécifique de l'activité sexuelle.

En France[modifier]

En France, les sévices de nature sexuelle avec les animaux sont interdits depuis 2004.
Si la loi laisse aux juges la définition du terme "sévices", la jurisprudence de 2007 a statué que l'acte de pénétration d'un être humain sur un animal constituait des sévices de nature sexuelle, que l'animal soit attaché ou non, qu'il y ait une notion de violence ou pas.

Plus d'informations sur la page dédiée à la loi courante en France.

Durant l'été 2020, 2 propositions de loi ont été déposées à l'Assemblé Nationale. Plus d'informations sur la page dédiée à ces propositions.

Dans le Monde[modifier]

Les premières législations interdisant la zoosexualité étaient d'inspiration religieuse, la bestialité relevant du crime de sodomie (ou buggery) dans les législations d'inspiration anglo-saxone. Ces lois ont souvent été abandonnées dans les pays laïcs comme en France sous la révolution et dans certains États Américains mais elles persistent encore dans de nombreux pays.

Alors que la plupart des législations qui condamnaient la bestialité étaient d'origine religieuse, de nouvelles lois inspirées par le mouvement de protection animale apparaissent aujourd'hui. Parfois des propositions de lois émergent à la faveur de faits divers comme aux États-Unis dans les États qui en étaient encore dépourvus. Mais ce fut également le cas en France en 2004 à la faveur d'un amendement inséré dans la loi de sécurité intérieure poussé par les associations de défense des animaux.

D'autres pays comme le Danemark ont renoncé à pénaliser la bestialité à l'issue d'un rapport d'un comité d'éthique animal.
L'Allemagne a décidé d'interdire la zoophilie seulement dans les cas où l'animal est forcé.

Plus d'informations sur la page Wikipédia (en anglais) : Legality of bestiality by country or territory

Au-delà des considérations morales souvent associées à la zoophilie ou à la bestialité, ces législations renvoient à la question du statut légal accordé à l'animal.

France

Législation européenne

Étranger

Divers


Notes[modifier]